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Conditions Générales de Vente du site www.toptrust.ma

This Agreement was last modified on 18 February 2016.

Preambule

En naviguant sur le site, l’utilisateur acquièsce les conditions générales d’utilisation suivantes:Le site www.toptrust.ma est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur Electroplanet, ses produits mis en vente, ses services et sur l’ensemble de ses magasins. Ce site est soumis à la loi marocaine.L’utilisateur du site www.toptrust.ma reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l’utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site www.electroplanet.ma est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

 Informations mises à disposition sur le site

  1. Les informations fournies sur le site www.toptrust.ma le sont à titre purement informatif et indicatif et constituent une présentation des produits, services proposés par ToptrustElectroplanet décline en conséquence toute responsabilité :
    • En cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
    • D’une absence de disponibilité des informations;
    • Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origine ;
    • Nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder;
    • De l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site;
    • De décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

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